Infos pratiques

BON À SAVOIR…

    Mutuelle de village : La commune adhère à la proposition de Mutuelle communale proposée par la commune de Serres en partenariat avec la Mutuelle de France Alpes du Sud.

     

    La déchetterie de Serres est ouverte les lundis, mercredis et vendredis ainsi que le samedi matin du 1er octobre au 31 mars. Du 1er avril au 30 septembre, elle est ouverte le mardi également. Dépliant Déchetteries

    Guichet numérique pour vos dossiers d’urbanisme : Accéder au portail en ligne.
    Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la CCSB

    Poteaux téléphonique “orange” : Le site internet “Dommage réseaux” permet à chaque citoyen de déclarer en direct des anomalies repérées au niveau des poteaux ou câbles téléphoniques (https://dommages-reseaux.orange.fr/dist-dommages/app/home). La Mairie à quand à elle un site dédié réservé aux collectivités pour suivre la programmation des réparations (signal réseaux). Dans tous les cas, que vous déclariez vous-même ou que vous nous en fassiez part, pensez à relever le N° du ou des poteaux correspondants (plaquette bleues en général).

    La fibre est déployée sur la commune depuis le 7 mars 2023 : la plupart des foyers est désormais éligible. Pour autant, le raccordement effectif par l’opérateur de votre choix sera plus ou moins facile en fonction de l’état du réseau cuivre existant. Plus d’information et tester l’éligibilité de votre adresse !

    Assistante sociale du secteur : Karine REYNAUD est assistante sociale polyvalente à la Maison Des Solidarités (MDS) de Veynes dont dépend notre commune. Contact : MDS de Veynes – Quartier Rambois, 2 rue des pommiers 05400 VEYNES / 04.92.58.00.86

    Service d’accompagnement budgétaire : L’Udaf des Hautes-Alpes a ouvert cette année ce nouveau service, labellisé par l’Etat “Point conseil budget” (PCB). Le service est gratuit, personnalisé et confidentiel, les personnes et familles sont accompagnées dans leurs difficultés budgétaires quelle que soit leur âge, situation professionnelle ou leur niveau de ressources. L’accompagnement se veut complémentaire aux services existants avec une approche globale du budget et des dettes éventuelles, une intervention auprès des créanciers locaux et un accompagnement possible vers l’ouverture des droits et vers les procédures de surendettement.
    Le service, assuré par une conseillère en économie sociale et familiale, est accessible sur rendez-vous par téléphone 04 92 21 21 13 / 06 31 60 58 82 ou par mail pcb05@udaf05.unaf.fr

    Plusieurs lieux de permanences se tiennent dans les locaux des structures France services à  : Laragne et Veynes notamment ou à Gap, et dans des locaux de l’Udaf, 5 ter rue Capitaine de Bresson (derrière la CAF/CPAM). Plus d’informations sur le site Internet.

    UDAF_Point Conseil Budget_A5_11_03_2021 (1)


    LIENS UTILES

    Conseil Départemental des Hautes-Alpes / Région SUD PACA / Mairie de Serres
    MJC de Serres
    Pour les parents (Site géré par la CNAF)


    RÉGLEMENTATION DIVERSES

    MESURES PREFECTORALES (Canicule, plan grand froid…prévention noyade…etc)
    INCENDIE/ECOBUAGE/CHASSE & PÊCHE…


    Comment faire si...

    Je crée une association

    Vérifié le 02 March 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Attention, pour créer une association en Alsace-Moselle, les règles sont différentes.

    Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

    Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

    Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

    Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêtez une attention particulière aux points suivants :

    Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

    • Domicile d'un des membres
    • Bâtiment communal
    • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

    La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.

    Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

    La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

    Service en ligne
    Création d'une association (e-création)

    Accessible, en français, avec vos identifiants Service-Public.fr

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :

    La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

    Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

    Où s’adresser ?

    La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :

    La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

    Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.

    Où s’adresser ?

    Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution).

    Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.

    Indiquer à l'administration les changements de l'association

    Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

    Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

    Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.

    Déclarer un événement sur la voie publique

    Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

    Demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique

    Vous pouvez demander un agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique.

    Gestion des ressources humaines

    Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

    Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

    Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

    Financement

    Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

     Attention :

    au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.

    Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

    Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

    Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

    Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :

    Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.

    Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

    Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

    • Domicile d'un des membres
    • Bâtiment communal
    • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

    Vous devez déposer la demande d'inscription au registre des associations au tribunal du lieu du siège.

    Indiquer aux administrations les changements de l'association

    Vous devez déclarer les événements suivants :

    Signaler les recettes provenant d'activités lucratives

    Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes s'il y a lieu.

    Déclarer les événements sur la voie publique

    Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :

    Demander un agrément ministériel

    Vous pouvez demander un agrément ministériel.

     À noter

    une association d'Alsace-Moselle ne peut pas obtenir la reconnaissance d'utilité publique. En revanche, vous pouvez demander que sa mission soit reconnue d'utilité publique.

    Gestion des ressources humaines

    Vous pouvez soutenir les bénévoles via les dispositifs suivants :

    Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.

    Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation, au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

    Financement

    Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

     Attention :

    au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un commissaire aux comptes.